DOCUMENTATION EXTERNE

Vous trouverez à télécharger sous cette rubrique les divers réglements, arrêtés et autres documents.

-Documents Permanents:

  • Règlement n°409/2009 établissant des coefficient de convertion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement n°2807/83 de la Commission (télécharger le fichier pdf) ;
  • Arrêté du 24 avril 1996 : Reconnaissance de l'O.P. COBRENORD (télécharger le fichier pdf) ;
  • Arrêté du 21 mars 2007 : Maintien de la reconnaissance de l'O.P. COBRENORD (télécharger le fichier pdf) ;
  • Réglement (CE) 104/2000 du 17 décembre 1999 : Organisation commune des marchés dans les secteurs des produits de la pêche et de l'aquaculture (télécharger le fichier pdf) ;
  • Réglement (CE) 850/98 du 30 mars 1998 : Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection juvéniles d'organismes marins (télécharger le fichier pdf) ;
  • Arrêté du 26 décembre 2006 : Modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la communauté Européenne (télécharger le fichier pdf) ;
  • Tailles minimales de capture et de commercialisation des produits de la pêche (télécharger le fichier pdf) ;
  • Règlement n°2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche (télécharger le fichier pdf) ;
  • Carte des zones CIEM - "Ices Fishing Areas" (télécharger le fichier jpg) ;
  • Carte des zones mondiales - "map of major fishing Areas World" (télécharger le fichier jpg) ;
  • "Guide Pratique de l'Hygiène à Bord des Navires de Pêche" réalisé par l'OFIMER (pour télécharger ce document, cliquer ICI) ;

- Documents annuels :

  • Formulaires de demande de Permis de Pêche Spécial (PPS) 2010 :

                                     - PPS Sole de Manche Ouest (    cliquez ici) ;
                                     - PPS Sole du Golfe de Gascogne (    cliquez ici) ;
                                     - PPS Cabillaud Manche Est/Mer du Nord (    cliquez ici) ;
                                     - Formulaires de demande de Transfert de PPS :
                                                     - 2 fichiers sont à compléter :
                                                                       - Demande de Transfert (cliquez ici) ;
                                                                       - Protocole de Transfert (cliquez ici).
  • Réglement CE n°23/2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union Européenne et, pour les navires de l'Union Européenne, dans les eaux soumises à des limitations de capture (télécharger le fichier pdf) ;