DOCUMENTATION EXTERNE

Vous trouverez à télécharger sous cette rubrique les divers réglements, arrêtés et autres documents.

- Documents Permanents:

  • Arrêté du 24 avril 1996 : Reconnaissance de l'O.P. COBRENORD (télécharger le fichier pdf) ;
  • Arrêté du 21 mars 2007 : Maintien de la reconnaissance de l'O.P. COBRENORD (télécharger le fichier pdf) ;
  • Réglement (CE) 104/2000 du 17 décembre 1999 : Organisation commune des marchés dans les secteurs des produits de la pêche et de l'aquaculture (télécharger le fichier pdf) ;
  • Réglement (CE) 850/98 du 30 mars 1998 : Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection juvéniles d'organismes marins (télécharger le fichier pdf) ;
  • Arrêté du 26 décembre 2006 : Modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la communauté Européenne (télécharger le fichier pdf) ;
  • Tailles minimales de capture et de commercialisation des produits de la pêche (télécharger le fichier pdf)
  • Carte des zones CIEM - "Ices Fishing Areas" (télécharger le fichier jpg) ;
  • Carte des zones mondiales - "map of major fishing Areas World" (télécharger le fichier jpg) ;
  • "Guide Pratique de l'Hygiène à Bord des Navires de Pêche" réalisé par l'OFIMER (pour télécharger ce document, cliquer ICI) ;

- Documents annuels :