POLITIQUES DES PÊCHES
Réglementations générales d'accès à la ressource, de mise en marché et de contrôle
TACS ET QUOTAS
- Règlement Tac et Quotas 2011 (cliquez ici) ;
- Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (cliquez ici) ;
- Cartographie (carte 1 ; carte 2) ;
DECISIONS DE GESTION ET SUIVI :
- Fermeture nationale du quota d'aiguillat (avis de parution au J.O.);
- Captures, débarquements et mises en vente de Requin Taupe interdits en 2011 ;
- Fermeture de des quotas de requins de grands fonds (règlement ; avis de fermeture) ;
- Fermeture nationale du quota de Dorade Rose (avis de parution au J.O.) ;
- Note récapitulative de la DPMA sur la règlementation en vigueur sur les raies et requins d'avril 2011 (cliquez ici) ;
REGLEMENTATION C.E. :- Réglementation liée aux mesures techniques de protection de la ressource :
- Tailles minimales (règlement 2009 ; règlement 2010) ;
- Réglement (CE) 850/98 du 30 mars 1998 : Conservation des ressources de
pêche par le biais de mesures techniques de protection juvéniles d'organismes
marins.
- Coefficient de convertion des poissons transformés :
- Règlement n°409/2009 établissant des coefficient de convertion et des codes
de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson
transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement n°2807/83 de la
Commission.
- Limitation de capture de Bar à 5 tonnes par semaine :
- Arrêté du 16 janvier 2006 ;
- Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 ;
- Limitation de capture des Raies et pocheteaux :
- Note d'information du 23 mars 2009 ;
- Guide des Requins, des Raies et des Chimères des Pêches Françaises.
- Formulaires de demande de Licence et Permis de Pêche Spécial (PPS) 2011 :
LICENCES / PPS | REGLEMENTATION | FORMULAIRES |
| Baudroie zone CIEM VII | Règlement 2371-2002 | |
| Cabillaud Mer Celtique | Règlement 2371-2002 Règlement 1224-2009 Arrêté du 22 juillet 2009 | |
| Cabillaud zone CIEM VIId | Règlement 2371-2002 Règlement 1342-2008 Règlement 1224-2009 Règlement 1288-2009 | |
| Sole du Golfe de Gascogne | Règlement 2371-2002 Règlement 388-2006 Règlement 1224-2009 Règlement 1288-2009 Arrêté du 31 mars 2008 | |
| Sole de Manche Ouest | Règlement 2371-2002 Règlement 509-2007 Règlement 1288-2009 Arrêté du 31 mars 2008 | |
| Anchois zone CIEM VIII | Règlement 2371-2002 Règlement 1224-2009 | |
| Demande de transfert d'éligibilité | Uniquement pour les navires n'étant pas éligibibles à un PPS ou une licence | |
| Proposition du navire donneur | Uniquement dans le cadre d'un transfert d'éligibilité | |
| Protocole de transfert | Uniquement dans le cadre d'une vente de navire | |
| Bar CIEM VII | Délibération 59-2011 Délibération 60-2011 Note d'information | Fichier pdf |
- Circulaire DPMA/SDPM/C2011-9613 concernant les Modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2011 et à leur dématérialisation (Fichier pdf) ;