CONTRÔLE DES PÊCHES
- Règlement (CE) N°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
- Journal de Bord Electronique (JBE) et VMS 2 (Vessel Monitoring System) :
La Direction des Pêches nous transmet le calendrier de mise en place des équipements électroniques (Journal de Bord Electronique et Vessel Monitoring System) par catégories de navires :
- 1er juin 2011 : navires > 24m
- 1er décembre 2011 : navires > 15m
- 1er mars 2012 : navires > 12m
Ces équipements sont finançables (hors couts d'installation et de communication) à hauteur de 2500 € pour la VMS et 4500 € pour le JBE.
- Compte rendu de la réunion du 03 décembre 2012 ;
- Document de travail de la réunion du 03 décembre 2012 ;
- Présentation des étapes d'installation et d'utilisation des logiciels du Journal de
Bord Electronique ;
- Note d'information de la Direction des Pêches Maritimes du 25 juillet 2011 ;
- Note d'information de la Direction des Pêches Maritimes du 11 février 2011 ;
- Note d'information de la Direction des Pêches Maritimes du 29 juin 2010 ;
- Note d'information de la Direction des Pêches Maritimes du 26 avril 2010 ;
- Arrêté du 03 février 2010 : Prescriptions matériels.