Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a réorganisé la gestion des Autorisations Européennes et Nationales de Pêche (AEP et ANP) en publiant l’arrêté du 27 mai 2016 (consulter l’arrêté du 27 mai 2016).
Outre les dispositions spécifiques à chaque régime d’AEP et d’ANP (détaillées dans ses annexes), ce document prévoit à l’article 4.2 une date butoir de dépôt des demandes auprès de l’administration «2 mois avant le début de l’activité prévue du navire sur la pêcherie considérée» ;
Par ailleurs il est précisé à l’article 4.7 que «toute demande déposée hors délai ou incomplète est irrecevable».
Aussi, afin de gérer au mieux toutes les demandes d’AEP et d’ANP des adhérents de l’OP Cobrenord, nous demandons à nos adhérents de nous retourner leur(s) formulaire(s) complété(s) et signé(s) impérativement avant le 15 octobre 2016.
Pour toute question à ce sujet, nous recommandons à nos adhérents de nous contacter.