A côté du cadre général fixé par la PCP, un second règlement européen de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) du 11 décembre 2013 fixe des objectifs aux OP et encadre leur activité.
Ce dernier contient les éléments suivants relatifs aux :
- organisations professionnelles (reconnaissance des OP),
- normes de commercialisation,
- règles en matière d’information du consommateur,
- règles de concurrence,
- règles concernant les informations sur le marché.
L’OCM fixe aux OP européennes les objectifs suivants :
- promouvoir l’exercice, par leurs membres, d’activités de pêche viables et durables,
- éviter et réduire dans toute la mesure du possible les captures indésirées,
- contribuer à la traçabilité des produits de la pêche et à l’accès à des informations claires et complètes pour les consommateurs
- contribuer à l’élimination de la pratique de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée,
- améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche de leurs membres,
- améliorer la rentabilité économique,
- stabiliser les marchés,
- contribuer à l’approvisionnement en denrées alimentaires et promouvoir le normes élevées de qualité et de sécurités des denrées tout en contribuant à l’emploi des les régions côtières et rurales,
- réduire l’impact de la pêche sur l’environnement, y compris par des mesures visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche.
La réglementation européenne met à la disposition des OP des outils pour remplir les objectifs fixés par l’OCM :
– le Plan de Production et de Commercialisation (PPC), document stratégique de l’OP,
– le mécanisme de stockage, outil d’intervention sur le marché.