Dans l’optique d’assurer une première mise en marché en adéquation avec les objectifs assignés aux OP par le règlement européen de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) du 11 décembre 2013 , le Conseil d’Administration de l’OP COBRENORD a arrêté les décisions suivantes applicables pour la campagne 2022 :
Décision 01/2022 – Ordres d’achat du mois de janvier 2022
Décision 02/2022 – Cotisations OP sur la production 2022
Décision 03/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques du 1er janvier au 09 janvier 2022
Décision 04/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : capacité maximale des outils de transformation
Décision 05/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : interdiction de capture, débarquement et mise en vente les samedi, dimanche et jours fériés et des coquilles Saint-Jacques issues des zones hors gisement
Décision 06/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : l’OP COBRENORD ne déploiera pas d’ordre d’achat pour la coquille Saint-Jacques lors des ventes les vendredis
Décision 07/2022– Limitation des achats interventions pour le congre
Décision 08/2022 – Limitation des achats interventions pour l’araignée de mer
Décision 09/2022 – Limitation des achats interventions pour l’amande de mer, le bulot, la palourde rose, le pétoncle et la praire
Décision 17/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : aucune intervention pour les coquilles Saint-Jacques issues de tous les gisements classés les jeudi 13 et vendredi 14 janvier 2022
Décision 18/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : aucune intervention pour les coquilles Saint-Jacques les journées des mardi et jeudi
Décision 22/2022 – Limitation des achats interventions pour la coquille Saint-Jacques durant la campagne 2021/2022 : à partir du lundi 25/04 2022 minuit, suspension des ordres d’achats pour la coquille Saint-Jacques (fin des intervention OP pour la coquille Saint-Jacques)
L’ensemble des décisions est consultable au siège de l’OP COBRENORD et dans les locaux des halles à marée.