Afin de vous apporter un éclairage concernant les mesures d’urgence mises en place pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), nous vous invitons à consulter les liens des différentes pages Internet ci-dessous (régulièrement mise à jour) :
- lien vers la page du CNPMEM dédiée à l’épidémie du COVID-19,
- lien vers la Foire aux Questions (FàQ) interministérielle sur les dispositifs transversaux pour les entreprises,
- lien vers le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics,
- lien vers la page du site Internet du dispositif de l’activité partielle,
- lien vers la page dédiée aux dispositifs proposés par les établissements bancaires (BPI),
- lien vers la page du site Internet de l’ENIM.
Concernant les mesures de soutien public spécifiques ou adaptées au secteur des pêches maritimes, deux dispositifs (consulter la note d’information du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) sont, à présent, en place :
- les arrêts temporaires COVID-19 (consulter la page dédiée),
- l’activité partielle à la pêche (consulter la note d’information du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / consulter le Décret du 05/05/2020 / consulter l’Arrêté 06 mai 2020). Ce dispositif sera maintenu après le 31 mai mais avec des taux d’indemnisation en diminution (consulter le CP du Ministère du Travail du 25/05/2020).
Par ailleurs, l’IMP, le service de santé des gens de mer (DAM) et le CNPMEM ont, conjointement, élaboré une fiche de recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche (consulter la fiche). De plus, la SAMBO, Société d’Assurances Mutuelles Bretagne-Océan, vient de diffuser une note sur la responsabilité de l’employeur à la pêche en relation avec l’épidémie de COVID-19 (consulter la note).
