Objectif du projet L’article 15 du règlement (UE) n°1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la Politique Commune des Pêches impose l’obligation de débarquement (OD) des captures d’espèces soumises à TAC à l’ensemble des navires de pêche dans les eaux de l’Union Européenne. La sole en Manche-Ouest est donc concernée par cette règlementation et tous les […]