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Calendrier de passage obligatoire à la déclaration électronique pour les navires de moins de 12 mètres
- Détenteurs d’une AEP thon rouge : 1er juillet 2025
- Détenteurs de licence(s) Jersey/Guernesey/ ZEE britannique* : 1er janvier 2026
- Navires débarquant de la raie brunette capturée en zone 8 : 1er juillet 2026
- Détenteurs d’une AEP d’espèces soumises à plan pluriannuel (AEP Manche-Ouest ; AEP Manche-est, … ) : 1er juillet 2026
- Détenteurs d’une autorisation Coquille Saint-Jacques : 1er septembre 2026
- Tous les autres navires de métropole : 1er juillet 2027
* certains navires côtiers adhérents à l’OP COBRENORD sont titulaires d’un autorisation ZEE britanniques. Consulter la liste des navires sur le site UKSIA ICI ou contacter directement l’OP pour savoir si vous êtes concernés)
Les capitaines de TOUS les navires de pêche professionnelle sont soumis à l’obligation de déclaration électronique (VISIOCaptures ou JBE) selon le calendrier ci-dessus.
Vous trouverez l’arrêté publié fin décembre modifiant l’arrêté relatif aux obligations déclaratives en CLIQUANT ICI.
- RAPPEL pour TOUS les navires :
-Les captures débarquées doivent être déclarées dès le 1er kilo
- RAPPEL pour les navires soumis au format “journal de pêche” :
-En cas de dysfonctionnement, les capitaines de navires télédéclarant effectuent leurs déclarations sur le document de secours et la saisissent dès que possible sur la version web de VISIOCaptures. Le document de secours papier doit être conservé au moins jusqu’à ce que la déclaration électronique soit complétée
– Les capitaines de navires télédéclarant remplissent leur déclaration au cours de la sortie de pêche et transmettent leur déclaration au plus tard 48 heures après le débarquement
Voir également :
- La fiche réglementation « Obligation déclarative » actualisée en cliquant ICI
- Les nouvelles évolution applicables au 10 janvier 2026 en cliquant ICI.
- Plus d’information sur VISIOCapture dans « Documentation » et en cliquant ICI pour s’inscrire à des formations.
