Calendrier – Obligation d’emport VMS pour les moins de 12 mètres

Calendrier d’obligation d’emport d’une VMS pour les navires de moins de 12 mètres

• Licences Bulotiers Ouest Cotentin et Roches-Douvres : 1^er mai 2026
• AEP thon rouge pour les navires supérieurs à 9 mètres :1^er mai 2026
• Navires de 10 à 12 mètres  : 1^er mai 2026
• Navires de 9 à 10 mètres : 1^er août 2026
• Navires inférieurs à 9 mètre et plus de 108 kw*: 1^er novembre 2026
• Navires inférieurs à 9 mètre et moins de 108 kw*: 1^er janvier 2027

* Pour les navires d’une longueur inférieure à 9 mètres opérant exclusivement dans les 6 milles à partir des lignes de base et utilisant exclusivement des arts dormants, une dispense temporaire est possible jusqu’au 31 décembre 2029. L’attribution des dispenses se fait par les directions interrégionales de la mer (DIRM) auprès des DML de rattachement du navire de pêche.

Vous trouverez l’arrêté publié aujourd’hui relatif au phasage de l’obligation d’emport d’un système d’équipement de surveillance des navires embarqués de moins de 12 mètres en CLIQUAN ICI.

Pour information, plusieurs balises I-VMS pour la petite pêche côtière sont disponibles des marques CLS (info ICI NEMO) et ALGITECH (info ICI GStar). Néanmoins, seule la dernière est actuellement homologuée à notre connaissance.