Inscription

    1Identification
    2Navire
    3Activité
    4Prévisionnel de captures
    5Droits de pêche
    6Commercialisation
    7Compléments
    8Documents, Signature et Validation

    Identification du demandeur

    Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?*
    N° SIRET*
    Nom de la société*
    Forme juridique*
    Nom et prénom du gérant*
    Nom, prénom et date de naissance du copropriétaire 1*
    Nom, prénom et date de naissance du copropriétaire 2
    Nom, prénom et date de naissance du copropriétaire 3
    Nom, prénom et date de naissance*
    Numéro armateur
    Adresse*
    Nom, prénom et numéro de téléphone du contact 1*
    Nom, prénom et numéro de téléphone du contact 2
    Email*
    Êtes-vous*
    Année de première installation

    Navire faisant l’objet de la demande

    Le navire est*
    Quartier
    Immatriculation
    Nom du navire
    Longueur (en mètres)*Si information non connue, indiquer une estimation
    Jauge brute (en UMS)*Si information non connue, indiquer une estimation
    Puissance (en kW)*
    Ancienne OP du navire
    Date d’achat du navireSi information non connue, indiquer une estimation
    Date de début d’activité du navire*Si information non connue, indiquer une estimation

    Activité du navire

    Dans quelle zone(s) de pêche allez-vous exploiter votre navire ?* Plusieurs choix possibles
    Quel sera votre métier principal ?*
    Quels seront vos engins de pêche ?*

    Prévisionnel de captures

    * Estimation de capture annuelle en kg
    Autres espèces et/ou complément d'information concernant les captures

    Droits de pêche

    Autorisations de Pêche Nationales ou Européennes (ANP ou AEP)

    De quelles autorisations de pêche le navire disposera-t-il à l’adhésion ?*Plusieurs choix possibles

    Information : En cas d’achat de navire avec suivi des autorisations, un protocole de suivi des antériorités d’un droit de pêche (formulaire Cerfa 14855*05) doit être signé avant l’achat.

    Outre les autorisations susmentionnées, le navire aura-t-il besoin une ou plusieurs autorisations de pêche ANP ou AEP ?
    Lesquelles ?Plusieurs choix possibles

    Antériorités de capture

    Des antériorités de capture sont-elles rattachées au navire ?*

    Licences délivrées par les Comités des Pêches

    De quelle(s) licence(s) délivrée(s) par les Comités des Pêches disposerez-vous ?*
    Plusieurs choix possibles
    De quelle(s) licence(s) coquille Saint-Jacques disposez-vous ?
    Plusieurs choix possibles
    De quelle(s) licence(s) Bar disposez-vous ?
    Plusieurs choix possibles

    Accès aux Eaux Britanniques

    Avez-vous un accès aux Eaux britanniques ?
    Lesquelles ?Plusieurs choix possibles

    Mode de commercialisation

    Quels seront vos lieux de débarquement ?
    Plusieurs choix possibles
    Quels seront les modes de commercialisation de vos captures ?
    Plusieurs choix possibles
    Quelles espèces vendrez-vous en criée ?

    Informations complémentaires

    Inscrivez ici toutes les informations complémentaires que vous jugez utiles à l’étude de votre demande d’adhésion
    (Complément d’information sur votre projet, raisons pour lesquelles vous souhaitez adhérer, besoin d’attestation de disponibilité de la ressource, etc.)

    Documents à joindre

    Pour compléter votre demande d’adhésion, veuillez nous transmettre les documents suivants si vous êtes en leur possession.
    Vous pouvez protéger votre pièce d’identité ou tout autre document grâce au site gouvernemental Filigrane Facile.

    Carte d’identité du propriétaire du navire ou gérant de la sociétéTaille fichier max : 1 Mo
    Certificat d’enregistrement du navire (acte de francisation)Taille fichier max : 1 Mo
    Permis de navigation du navire à jourTaille fichier max : 1 Mo
    Permis armement à jourTaille fichier max : 1 Mo
    Extrait Kbis récentTaille fichier max : 1 Mo
    Relevé d’identité bancaire du compte professionnelTaille fichier max : 1 Mo
    Relevé d’antériorités ou autorisation de communication des antériorités signée par l’armateur (modèle fourni sur demande)Taille fichier max : 1 Mo
    Dans le cadre d’un renouvellement, le formulaire de demande de transfert des antériorités (Cerfa 15865*02)Taille fichier max : 1 Mo

    Signature

    Je certifie sur l’honneur de l’exactitude des informations transmises à l’OP COBRENORD

    Date*
    Nom et prénom*
    Signature électronique*Signez dans le cadre