Réglementation
L’édition 2026 du guide de la réglementation est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’OP
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Guide de la réglementation – Édition 2026
(Page 52)
- Assouplissement des mesures de gestion du bar en zone Nord
- Augmentation des plafonds de captures autorisés
Mesures techniques – Arts traînants
⚙️(page 41)
Mer Celtique (1er juin 2026) :
- Maintien du cul de chalut 110 mm avec PMC 120 mm
- Réintroduction du cul de chalut 120 mm sans PMC dans les eaux britanniques
- Suppression du T90 100 mm et du cul de chalut 100 mm avec PMC 160 mm
Manche (1er septembre 2026) :
- Nouvelles règles de maillage selon les captures
(page 53)
- Mise en place de sous-plafonds de captures
- Suppression de la taille maximale applicable à l’aiguillat
- Calendrier de déploiement progressif des équipements. (page 14 et 15)
- Transmission automatique des positions VMS toutes les 30 minutes à compter de 2027 📡
- Arts dormants : obligation à partir de 2026 (page 46)🏷️
⚠️ Règles spécifiques pour les bouées et cordages au-delà de 12 milles nautiques
- Chaluts : obligation à partir de 2027 (page 43)
- À compter du 13 avril 2026, les pinces d’araignée détachées ne pourront représenter plus de 1 % du poids total d’araignées détenues à bord 🦀
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