Le Contexte Réglementaire

L’action de l’Organisation de Producteurs (OP) COBRENORD et de ses navires adhérents, s’inscrit dans un contexte réglementaire des pêches maritimes très contraint tant à l’échelle européenne que nationale.

Les objectifs de la gestion des pêches sont établis afin de permettre d’assurer la durabilité des ressources marines et des entreprises qui les exploitent, en assurant des apports en produits de la mer suffisants pour les consommateurs.

Ils sont définis par différents accords internationaux mais également par la Politique Commune de la Pêche (PCP), l’Organisation Commune des Marché (OCM) au niveau européen et le Code rural et des pêches maritimes au niveau national.

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) du 15 mai 2014 est l’outil financier mis en place pour atteindre les objectifs fixés par la PCP et l’OCM.