Gestion des sous-quotas

Dans l’optique d’assurer le respect des sous-quotas de pêche 2019 dont la gestion est déléguée par l’Etat français à l’OP COBRENORD, le Conseil d’Administration a validé le plan de gestion des sous-quotas et a arrêté les décisions suivantes :

 

Décision 10/2020 – Mise en place de limitations d’apports pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de sole en zone VII e

Décision 11/2020 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zones CIEM VII a-c, e-k

Décision 12/2020 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zone CIEM VII d

Décision 13/2020 – Interdiction de commercialisation du cabillaud en zones CIEM VII a-c, e-k, VIII pour les bateaux d’une longueur supérieure à 18 mètres 

Décision 14/2020 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de églefin en zones CIEM VII b-k, VIII

Décision 15/2020 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de merlan en zones CIEM VII b-k

Décision 16/2020 -Mise en place de limitations d’apports pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de maquereau en zones Vb, VI, VII, VIIIa,b,d,e, XII, XIV

Décision 17/2020 -Mise en place de mesures de gestion pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de raie brunette en zones VII d,e

Décision 18/2020 –  Gestion des stocks à sous-quota limitant

 

L’ensemble des décisions est consultable au siège de l’OP COBRENORD et dans les locaux des halles à marée.