Gestion des sous-quotas

Dans l’optique d’assurer le respect des sous-quotas de pêche 2019 dont la gestion est déléguée par l’Etat français à l’OP COBRENORD, le Conseil d’Administration a validé le plan de gestion des sous-quotas et a arrêté les décisions suivantes :

 

Décision 03/2019 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles pour les bateaux d’une longueur supérieure à 18 mètres exerçant un effort de pêche sur le stock de cabillaud en zones CIEM VII b-c, e-k, VIII

Décision 04/2019 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zones CIEM VII a-c, e-k

Décision 05/2019 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zone CIEM VII d

Décision 06/2019 – Mise en place de limitations d’apports pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de maquereau en zones Vb, VI, VII, VIIIa,b,d,e, XII, XIV

Décision 07/2019 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de églefin en zones CIEM VII b-k, VIII

Décision 08/2019 – Mise en place de limitations d’apports pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de sole en zone VII e

 

L’ensemble des décisions est consultable au siège de l’OP COBRENORD et dans les locaux des halles à marée.