Gestion des sous-quotas

Dans l’optique d’assurer le respect des sous-quotas de pêche 2022 dont la gestion est déléguée par l’Etat français à l’OP COBRENORD, le Conseil d’Administration a validé le plan de gestion des sous-quotas et a arrêté les décisions suivantes :

 

Décision 10/2022 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles pour les bateaux d’une longueur supérieure à 18 mètres réalisant des captures accessoires du stock de cabillaud en zones CIEM VII a-c, e-k, VIII 

Décision 11/2022 -Mise en place de limitations d’apports pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de maquereau en zones Vb, VI, VII, VIIIa,b,d,e, XII, XIV

Décision 12/2022 -Mise en place de mesures de gestion pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de raie brunette en zones VII d,e

Décision 13/2022 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zone CIEM VII d

Décision 14/2022 – Mise en place d’allocations annuelles individuelles selon des flottilles de bateaux prédéfinies exerçant un effort de pêche sur le stock de raies en zones CIEM VII a-c, e-k

Décision 15/2022 -Mise en place de mesures de gestion pour les navires exerçant un effort de pêche sur le stock de thon rouge de l’Atlantique Est

Décision 16/2022 – Interdiction de commercialisation des stocks à sous-quota limitant

 

L’ensemble des décisions est consultable au siège de l’OP COBRENORD et dans les locaux des halles à marée.