Réglementation Européenne

A l’échelle européenne, la gestion des pêches relève de la compétence de trois institutions : la Commission européenne (CE), le Conseil des Ministres et le Parlement européen. C’est la CE qui met en place des plans et des mesures de gestion, telles que les Totaux Admissibles de Captures (TAC) et les Autorisations Européennes de Pêche (AEP), pour répondre aux objectifs de la PCP. La CE instaure également des mesures de gestion sur certaines pêcheries.

.

Le détail exhaustif de la réglementation des pêches maritimes est contenu dans le « Guide de la réglementation des pêches » édité chaque campagne par l’OP COBRENORD. Ce document est disponible pour tous les sociétaires dans les locaux de l’OP COBRENORD.